**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**1. Préambule**
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par ODGYFILMS (ci-après “la Société”) sur son site Internet www.odgyfilms.com . En passant commande, le client (ci-après “le Client”) accepte sans réserve les présentes CGV.
**2. Prestations de Services**
La Société propose des services de production audiovisuelle, incluant la captation, le montage, la post-production et la livraison de vidéos pour divers événements (mariages, entreprises, etc.).
**3. Commandes**
Les commandes peuvent être passées via notre site Internet, par téléphone ou par e-mail. Chaque commande doit être confirmée par un devis signé par le Client et un acompte de 50 % du montant total doit être versé pour valider la réservation.
**4. Tarifs**
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont HT. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
**5. Paiement**
Le paiement du solde de la commande doit être effectué au plus tard 7 jours après la livraison des prestations. Les modes de paiement acceptés sont [liste des modes de paiement : virement bancaire, chèque, carte de crédit, etc.].
**6. Annulation et Report**
En cas d’annulation par le Client :
– Pour les prestations mariage l’acompte ne sera pas remboursé.
– Pour les Entreprises et autres, Moins de 30 jours avant la date prévue : l’acompte ne sera pas remboursé.
– Si une nouvelle date ou si pour des raisons météorologiques le tournage doit être morcelé en plusieurs jours, des frais supplémentaires seront rajouté au devis.
En cas de report de la date, la Société fera tout son possible pour s’adapter au nouveau calendrier, sans garantie de disponibilité.
**7. Livraison**
La Société s’engage à livrer les prestations dans les délais convenus avec le Client. Les fichiers vidéos seront fournis sur [support de livraison : clé USB, lien de téléchargement, etc.] dans un délai de (stipulé sur chaque devis) après l’événement.
**8. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle**
La Société conserve les droits d’auteur sur les vidéos produites. Le Client obtient une licence d’utilisation pour un usage privé et non commercial. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique nécessite l’autorisation écrite de la Société.
**9. Responsabilité**
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité. Elle ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution des prestations en cas de force majeure ou d’événements imprévus (conditions météorologiques, problèmes techniques, etc.).
**10. Réclamations**
Toute réclamation relative à la prestation de services doit être formulée par écrit et adressée à la Société dans un délai de 7 jours après la livraison. La Société s’engage à traiter les réclamations dans les plus brefs délais.
**11. Protection des Données**
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la communication avec le Client. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
**12. Droit Applicable et Juridiction Compétente**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.
**ODGYFILMS – production audiovisuelle**
Situé à Toulon, France
E-mail : contact@odgyfilms.com
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